La facilité de caisse

La facilité de caisse est une autorisation de faire fonctionner un compte bancaire en position débitrice. Le montant maximal de ce débit doit être impérativement négocié et formellement confirmé. Mettre son banquier au pied du mur peut s’avérer un jeu dangereux.
Compte tenu des contraintes imposées par la jurisprudence qui veut qu’un dépassement de l’accord négocié (même exceptionnel), est réputé acquis dans le temps s’il n’est pas dénoncé par écrit par la banque. Le risque de rejet d’un moyen de paiement est de plus en plus important, en cas de non respect des accords.

Chaque dossier est particulier et il est donc difficile de donner une règle de calcul du maximum acceptable. On peut cependant penser que 15 jours de CA dans le cas d’une petite PME peut être un minimum de négociation.


L'escompte de traites

L’escompte de traites est probablement un des plus anciens concours financiers. Une traite était à l’origine l’ordre donné par un créancier à son débiteur de payer à une date convenue la dette à une tierce personne. Trois entreprises différentes intervenaient donc et le banquier escompteur pouvait en cas de non remboursement de son avance agir contre les trois en même temps.
Aujourd’hui on devrait en fait parler de billets à ordre ( un débiteur s’engage à payer son créancier à une date donnée) , très rare étant les traites avec trois intervenants (voire plus puisqu’une traite peut être endossée).

L’escompte connaît toujours un grand succès. Cependant, par définition, il nécessite la remise de la traite à la banque.
Cette dernière acceptera une traite soit créée par le débiteur, soit acceptée par ce dernier. Les délais d’envoi ou d’acceptation peuvent être plus ou moins longs et donc pénaliser l’entreprise ayant besoin de trésorerie. C’est une des raisons ayant conduit à la mise en place de « la loi Dailly »


La loi Dailly

La loi Dailly (du nom du sénateur l’ayant présentée), fixe les règles permettant à un établissement financier de se faire payer directement par un créancier une facture dont il a préalablement avancé les fonds à son client. Dans les faits, les banques encaissent rarement les fonds auprès des créanciers (c’est une gestion au quotidien très lourde) et, le plus souvent, elles laissent leur client se faire régler. Mais alors, la vérification des encaissements avec les factures mobilisées et le pointage en découlant sont fastidieuses, et cette formule nécessite une importante confiance entre banquier et client.

Dans ce cas, on peut alors parler d’une «mobilisation de créances» ou, de manière plus simple «d’escompte de factures», voire même parfois d’une facilité de caisse «garantie» par le dépôt de factures.
Si, pendant quelques années, ce type de concours a connu un certain succès, il est actuellement en régression, les banques préférant de plus en plus présenter leur client à leur filiale d’affacturage.


Le crédit de campagne

Le crédit de campagne est un concours spécifique accordé à des entreprises dont l’activité est saisonnière. Il consiste à avancer des fonds pendant la période de production, jusqu’à l’encaissement des recettes (producteurs agro-alimentaires, fabrication de jouets…)

Le coût de ces concours est variable et peut évoluer de manière importante d’un établissement à l’autre.
L’habitude de travailler à partir du taux de base bancaire est bien ancrée pour l’étude de dossiers de PME alors que ce taux est resté inchangé pendant plusieurs années. Il a baissé en juillet 99 mais de peu (en moyenne taux actuel selon les banques 6% au lieu de 6,55 % précédemment). En fait, ce type de concours devrait être basé sur les taux d’échanges entre banque à court terme qui sont de près de 3 % moins chers.
Pour simplifier, disons qu’un concours bancaire de trésorerie, en l’absence de risques particuliers, devrait se situer selon l’importance du mouvement confié dans une fourchette de 4,5% à 6,5%.
A ce taux d’intérêt, viennent ensuite se rajouter des frais divers (tenue de compte, commission de plus fort découvert…) et l’incidence des dates de valeurs (date réelle d’imputation d’une écriture par rapport à la date de débit ou de crédit: anticipée pour un débit, retardée pour un crédit).

La mise en concurrence est indispensable.

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