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à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
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Aucun
versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être
exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou
plusieurs prêts d'argent"
(article 16 de la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001). |